Régis Verhaeghe


De: Régis VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2014
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Verhaeghe (Régis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Régis Verhaeghe
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.